Droit de rétractation
Extrait des Conditions Générales de Vente
En vigueur le 1er novembre 2024
10. Droit de rétractation
10.1 L'utilisateur qui détient la qualité de consommateur a le droit de résilier le contrat conclu avec Liverani Group Srl , sans avoir à encourir de frais autres que ceux indiqués dans cet article et sans avoir à en préciser le motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. ( Délai de rétractation ). Le délai de rétractation expire après 14 jours :
a) dans le cas d'une commande portant sur un seul Produit, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend physiquement possession du Produit ;
b) en cas de Commande Multiple avec livraisons séparées, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend physiquement possession du dernier Produit ; ou
c) dans le cas d'une commande relative à la livraison d'un Produit constitué de plusieurs lots ou pièces, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend physiquement possession du dernier lot ou pièce.
10.2. Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur doit informer Liverani Group Sr..l. de votre décision de vous rétracter, avant l’expiration du Délai de Rétractation.
10.3 A cette fin l'utilisateur peut :
(a) utiliser le formulaire type de rétractation ( Formulaire Standard de Rétractation ) mis à votre disposition sur le Site, via un lien spécifique, avant de conclure le contrat, et, en tout état de cause, via le lien « Droit de rétractation » présent sur le Site et ci-joint à l'e-mail de confirmation d'expédition ; ou
(b) soumettre toute autre déclaration explicite de votre décision de vous retirer du contrat ( Déclaration de retrait ).
Le formulaire standard de rétractation ou la déclaration de rétractation doit être envoyé à l'adresse e-mail suivante : storetaps.com
La charge de la preuve relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation incombant à l'utilisateur, il est dans l'intérêt de l'utilisateur d'utiliser un support durable lors de la communication de sa rétractation à Liverani Group Srl .
10.4 Pour retourner le Produit, l'utilisateur peut faire appel à un transporteur de son choix à ses frais : dans ce cas, l'utilisateur, après avoir exercé son droit de rétractation selon les modalités indiquées dans cet article, devra fournir le retour du Produit à Liverani Group Srl , en faisant appel à un transporteur de son choix et à ses frais, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a communiqué à Liverani Group Srl sa décision de retirer. Le délai est respecté si l'utilisateur renvoie le Produit avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le Produit, correctement protégé et emballé, doit être envoyé à l'adresse suivante : Liverani Group Srl , Corso Piave 176/D - 12051 ALBA (CN) - Italie ; ou adresse indiquée par le service client, au cas où le poids et le volume ne pourraient pas être gérés au bureau.
Les frais directs de retour du Produit à Liverani Group Srl sont à la charge de l'utilisateur. Le retour du Produit à Liverani Group Srl s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur ; le Produit est considéré comme retourné lorsqu'il est livré par le transporteur à l'adresse indiquée.
Si l'utilisateur a utilisé un code de réduction pour l'achat du Produit pour lequel il a exercé le droit de rétractation, le remboursement sera effectué uniquement en référence à la somme d'argent effectivement dépensée par l'utilisateur, et non également en ce qui concerne le valeur du code de réduction.
10.5 Si l'utilisateur résilie le contrat, Liverani Group Srl remboursera le montant total dû payé par l'utilisateur pour le produit, y compris les frais de livraison, le cas échéant, sans retard indu et en tout cas au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où Liverani Group Srl a été informé de la décision de l'utilisateur de résilier le contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'utilisateur pour la transaction initiale ; en tout état de cause, l’utilisateur n’encourra aucun frais du fait d’un tel remboursement.
10.6 En cas de rétractation partielle, le montant des frais de livraison à restituer à l'utilisateur suite à la rétractation sera calculé comme indiqué à l'art. 8.3 ci-dessus. Sauf pour l'application de la remise sur la facture avec virement de crédit, où il est nécessaire de restituer tous les produits de la commande.
10.7 Vous êtes seul responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit doit en tout état de cause être conservé, manipulé et inspecté avec la diligence normale et restitué intact, complet de toutes ses parties, en parfait état de fonctionnement, accompagné de tous les accessoires et fiches d'information, avec étiquettes d'identification, étiquettes et scellés jetables, le cas échéant. , toujours attaché au Produit et intact et non altéré, ainsi que parfaitement adapté à l'usage auquel il est destiné et exempt de signes d'usure ou de saleté. Par ailleurs, la rétractation s'applique au Produit dans son intégralité. Elle ne peut donc pas être exercée sur les pièces et/ou accessoires (qui ne constituent pas des Produits indépendants) du Produit.
10.8 Dans le cas où la rétractation n'aurait pas été exercée conformément aux dispositions de la législation applicable, elle n'entraînera pas la résiliation du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement. Liverani Group Srl informera l'utilisateur dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du Produit, rejetant la demande de rétractation. Le Produit, s'il a déjà été reçu par Liverani Group Srl , restera chez Liverani Group Srl à la disposition de l'utilisateur pour la collecte qui doit avoir lieu aux frais et sous la responsabilité de l'utilisateur lui-même.
10.9 Dans le cas où le Produit pour lequel la rétractation a été exercée a subi une diminution de valeur résultant d'une manipulation de la marchandise autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le montant du remboursement sera réduit d'un montant égale à cette diminution de valeur. Liverani Group Srl informera l'utilisateur de la circonstance et de la diminution du montant du remboursement qui en résultera dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du Produit, en fournissant à l'utilisateur, dans le cas où le remboursement a déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû. par l'utilisateur en raison de la diminution de la valeur du Produit.
10.10 Dans le cas où, selon l'une des hypothèses juridiques, le droit de rétractation ne s'applique pas, une communication spécifique et expresse de cette exclusion sera donnée dans la fiche produit et, en tout cas, pendant le processus d'achat, avant que l'utilisateur ne procède. pour transmettre la commande.